CPF : le Compte Personnel de Formation

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Le Compte Personnel de Formation (CPF) remplace le Droit Individuel à la Formation (DIF) et permet d’acquérir des droits
à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle simplement depuis Mon Compte Formation.
Il est individuel et s’adresse à tous (salarié, demandeur d’emploi,..).

 

J’accède aux formations éligibles au CPF

 

LE CPF, C’EST POUR QUI ?

 

Tous les salariés et tous les demandeurs d’emploi âgés de 16 ans ou plus bénéficient depuis le 1er janvier 2015 d’un compte personnel de formation (CPF).
Le CPF est utilisable par toute personne active (salarié, demandeur d’emploi, agents publics, agents consulaires et à partir de 2019, travailleurs indépendants,… ), tout au long de sa vie active et jusqu’à son départ à la retraite. L’ensemble de votre CPF devra être mobilisé avant votre départ à la retraite, c’est-à-dire, que votre dossier doit être monté avant votre dernier jour dans l’entreprise, sans quoi vous perdrez votre budget.

LE CPF, C’EST QUOI ?

Vous pouvez mobiliser en toute autonomie votre CPF pour suivre la formation de votre choix directement et simplement depuis le site ou l’application mobile Mon Compte Formation,

L’activité salariée permet de créditer des heures sur le compte personnel de formation. Le montant acquis est utilisable même en cas de changement d’employeur ou de perte d’emploi.

Il est disponible sur le compte CPF et augmenté automatiquement dans les premiers mois de chaque année N pour les € acquis au titre de l’année précédente N-1, proportionnellement au temps de travail réalisé au cours de l’année N-1.

Pour une année de travail à temps plein, le montant du compte CPF est augmenté de 500€, dans la limite du plafond de 5 000€. Ce montant est de 800€ avec un plafond de 8 000€ pour les actifs dits « peu qualifiés » et ceux reconnus travailleurs handicapés.

 

Les formations

Les formations dites « éligibles au CPF » sont définies par la loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » du 05.09.2018 et permettent notamment :

  • d’obtenir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.)
  • d’acquérir le socle de connaissances et de compétences
  • d’être accompagné pour la validation des acquis de l’expérience (VAE)
  • de réaliser un bilan de compétences
  • de créer ou reprendre une entreprise
  • de préparer votre permis B.

 

COMMENT UTILISER MON CPF ?

Pour activer votre compte, connectez-vous sur le site Mon Compte Formation avec votre numéro de sécurité sociale (ou via France Connect) ou via l’application Mon Compte formation (consultez l’article).
Validez les Conditions Générales d’Utilisation et consultez votre montant CPF disponible.

 

Trouver sa formation éligible au CPF

Depuis Mon Compte Formation :

  • Consultez le catalogue de toutes les formations éligibles au CPF
  • Sélectionnez la formation qui vous intéresse
  • Complétez directement en ligne votre dossier d’inscription en formation
  • L’organisme de formation vous envoie alors une proposition sous 2 jours ouvrés. Disponible dans votre espace Mon Compte Formation.

Financer sa formation avec ses droits CPF depuis Mon Compte Formation

  • Vos droits CPF sont suffisants pour payer la formation, vous donnez votre accord à la proposition de l’organisme de formation.
  • Votre inscription est validée, vous pouvez partir en formation !
  • Vos droits CPF sont insuffisants, vous pouvez :
    • Payer le reste à charge avec votre carte bancaire. Votre inscription est validée, vous pouvez partir en formation !
    • Faire une demande d’abondement à Pôle emploi sur votre reste à charge (votre place en formation est réservée pendant l’instruction de votre demande par Pôle emploi). Pôle emploi vous répond dans votre espace personnel Mon Compte Formation sous 10 jours à partir de la date de votre demande.
      • Votre demande est acceptée par Pôle emploi. Votre inscription est validée, vous pouvez partir en formation !
      • Votre demande est refusée avec précision du motif par Pôle emploi. Vous pouvez payer personnellement le reste à charge ou annuler votre inscription.
  • Pour simplifier le suivi de votre dossier, votre conseiller Pôle emploi est tenu informé de votre entrée en formation, et reste à votre écoute pour vous accompagner et répondre à vos questions.

NB : n’oubliez pas de vous actualiser tous les mois sur pole-emploi.fr

Zoom sur la demande d’abondement à Pôle emploi

Cet abondement est un financement complémentaire que Pôle emploi peut vous accorder pour financer le reste à charge de votre projet de formation uniquement si vos droits CPF sont insuffisants.

Pour valider votre demande, vous devrez expliquer en quelques lignes à votre conseiller Pôle emploi pourquoi cette formation va vous permettre de réussir votre projet d’accès au retour à l’emploi.

L’accord de Pôle emploi est soumis à certaines conditions, renseignez-vous auprès de votre conseiller Pôle emploi.

En tant que demandeur d’emploi, vous devez être présent durant la formation et continuer à vous actualiser en fin de mois. En cas de manquement, vous risquez de ne plus être inscrit à Pôle emploi et ne plus percevoir vos allocations et rémunération de formation potentielles.

 

Puis-je bénéficier de rémunérations et aides de Pôle emploi en finançant ma formation avec mon CPF ?

Pôle emploi vous verse une rémunération pendant votre formation lorsque :

  • Vous payez seul( e) votre formation avec votre CPF et vous percevez l’allocation de retour à l’emploi (ARE) pendant au moins toute la durée de votre formation : votre ARE est maintenue (il en est de même pour la rémunération versée par votre ex employeur du secteur public) ;
  • Vous avez demandé un abondement à Pôle emploi pour compléter votre CPF et Pôle emploi vous l’a accordé. Vous percevez une rémunération selon votre situation (l’ARE si elle couvre toute la durée de la formation ; la rémunération de fin de formation (RFF) si l’ARE ne couvre pas toute la durée de la formation et que la formation est inscrite sur la liste préfectorale qui ouvre droit à la RFF ; la rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) si vous ne percevez pas l’ARE et si vous y êtes éligible) ;
  • Vous payez seul votre formation avec votre CPF, vous ne percevez pas d’ARE pendant tout ou partie de la durée de formation : parlez-en à votre conseiller. S’il valide votre demande au regard de votre projet de retour à l’emploi, vous pourrez percevoir une rémunération pendant votre formation (sont exclues les formations permis B, création d’entreprise, bilan de compétences, accompagnement à la VAE et les formations non éligibles à la RFF). Vous devrez remplir le formulaire joint pour transmettre votre demande à votre conseiller. Cette possibilité est permise par le Conseil d’administration de Pôle emploi pour une formation qui démarre après le 10 juillet 2020 et une demande que vous déposez avant le 31 juillet 2021 pour la rémunération RFPE – rémunération formation Pôle emploi) ou avant le 31 décembre 2020 pour la rémunération RFF – rémunération de fin de formation, qui prend le relais lorsque votre ARE se termine en cours de formation et que la formation y ouvre droit – cf. tableau récapitulatif ci-dessous.

NB : la délibération du conseil d’administration de Pôle emploi du 7 juillet vous autorise également à faire une demande d’aide à la mobilité

 

Vais-je percevoir une rémunération versée par Pôle emploi pendant ma formation ?

Formation financée par le demandeur d’emploi uniquement avec son CPF et sa carte bleue le cas échéant

Formation financée par le CPF et un abondement validé par le conseiller Pôle emploi (allocataire ARE ou non)
Situation du demandeur d’emploi : les droits à l’ARE couvrent toute la durée de la formation Situation du demandeur d’emploi : les droits à l’ARE s’arrêtent avant la fin de la formation Situation du demandeur d’emploi : Pas de droits à l’ARE
Début de formation après le 10 juillet 2020 vous percevez l’ARE  formation doit être sur la liste préfectorale de la région de domiciliation du demandeur d’emploi qui ouvre droit à la RFF.L’accord est donné par le conseiller sur la base du projet de retour à l’emploi. La demande de rémunération Pôle emploi (RFPE) doit être déposée à Pôle emploi avant le 31 juillet 2021L’accord est donné par le conseiller sur la base du projet de retour à l’emploi.

Formations exclues : permis B, création d’entreprise, bilan de compétences, accompagnement à la VAE

 La validation de la demande d’abondement accorde la rémunération sans condition de date de démarrage de la formation, si vous y êtes éligible et à l’exception des formations permis B, création d’entreprise, bilan de compétences, accompagnement à la VAE.
Validation nécessaire du conseiller non oui oui Validation déjà obtenue pour l’abondement

NB : si vous percevez l’ASS, renseignez-vous auprès de votre conseiller pour identifier la situation la plus favorable.

Bon à savoir : Pôle emploi peut vous aider à vous rendre au centre de formation lorsqu’il est éloigné de votre domicile, y compris si vous financez seul votre formation avec votre CPF.
Durant votre formation, vous pouvez bénéficier d’une aide financière sur vos frais de déplacement (Aide à la mobilité de Pôle emploi). Celle-ci sera attribuée si vous répondez aux conditions d’éligibilité précisées ici.

 

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